RDC : Reprise du Procès Kamerhe en Appel ce 18 septembre dans une sorte d’oubli général

RDC : Reprise du Procès Kamerhe en Appel ce 18 septembre dans une sorte d’oubli général

C’est en principe aujourd’hui, à la Chambre foraine de la Cour d’appel de Gombe qui siège à la prison centrale de Makala que reprend le procès en appel de Vital Kamerhe, directeur de Cabinet du Président de la République, condamné à 20 ans des travaux forcés au premier degré pour détournements des deniers publics. Après une audience de l’affaire en appel, le procès avait été interrompu pour permettre à Vital Kemerhe, souffrant de bénéficier des soins de santé appropriés dans un centre de santé spécialisé. Il serait remis totalement, à en croire Me Jean-Marie Kabengela Wa Kapuya du collectif d’Avocats de sa défense. Raison pour laquelle la cause est à nouveau fixée pour ce jour.

Le procès repart dans une sorte d’oubli général de l’affaire Kamerhe qui avait pourtant défrayé la chronique et surtout l’engouement au premier degré. Ce qui est compréhensible du fait que toutes les audiences étaient retransmises en direct par la chaine officielle, la RTNC, l’affaire Kamerhe avait capté l’attention des Congolais qui la suivaient religieusement pur se faire une opinion sur le déroulé, c’est-à-dire la manière dont la justice est rendue au directeur de Cabinet du chef de l’Etat.

Procès équitable ou pas équitable ?

Les avis sont partagés selon qu’on est dans un camp proche de l’UNC de Vital Kamerhe ou l’UDPS de Félix Tshisekedi. N’empêche. Kamerhe est condamné au premier degré à 20 ans de prison par travaux forcés. Hier, Me Jean-Marie Kabengela a fait savoir qu’ils sont mieux armés pour plaider l’acquittement de leur client en appel devant une autre juridiction.

Mais avant toute chose, ils vont solliciter sa mise en liberté provinoise pour raison de santé. Espérons qu’ils auront gain de cause. Espérons aussi qu’en appel, la défense de Vital Kamerhe parviendra à convaincre la Cour d’appel sur son innocence et proclamer son acquittement pur et simple comme le souhaite la défense. Malheureusement, en appel à la Cour d’appel de Gombe, les audiences ne sont pas retransmises en dire et comme c’était le cas au premier degré.

D’où l’indifférence dans laquelle l’affaire Kamerhe est entrée. Si le procès recommence effectivement aujourd’hui, il faudra peut-être compter quelque chose comme tout au plus trois audiences pour voir la Cour prendre la cause en délibéré. D’autant plus, qu’en matière pénale, la durée des procès est courte et le Président des céans clôt les débats lorsqu’il estime que sa religion est suffisamment éclairée.

Qui plus est, lorsqu’on est au second degré, la juridiction d’appel a en main le Jugement du premier Juge à qui le condamné, c’est-à-dire sa défense doit dire ce qu’il conteste dans ce Jugement. D’où cette fois-ci la défense de Kamerhe doit éviter le superflu qui l’a caractérisé au premier degré. Cette fois-ci, elle est appelée à aller droit à l’essentiel.

Ce qui veut dire trouver les points faibles dans le Jugement du premier Juge pour que le deuxième l’annule et avec comme conséquence l’acquittement du condamné Kamerhe. Ce qui n’est pas acquis d’avance car les deux autres parties, c’est-à-dire la République et le Parquet, l’Accusation représentée par le Procureur général feront aussi de même.

Dans l’entretemps, pour parvenir à équilibrer les débats, Kamerhe n’a pas réussi à renforcer son collectif des Avocats par le Bâtonnier de Paris qui n’a jamais reçu le visa pour se rendre en RDC pour la défense de Vital Kamerhe. Toutefois, si le Juge d’appel ne suit pas la défense de Kamerhe et l’acquittant mais confirme par contre la condamnation du premier Juge, il y a encore la possibilité de se pourvoir en cassation à la Cour de cassation.

Mais il faut savoir que ce que les Avocats de Vital Kamerhe doivent réaliser, c’est de casser en argumentant l’œuvre du premier Juge et d’obtenir l’acquittement pur et simple. Car en cas de condamnation en appel, lorsqu’on va en Cassation, les Avocats n’auront pas la possibilité de plaider le fond, la Cour de cassation n’étant qu’un Juge de la forme. D’où toute la procédure est uniquement écrite. Si la Cour de cassation, rejette le deuxième Jugement, elle le renvoie à la même Cour d’appel pour rejuger la même affaire par une autre composition pour recommencer le fond du procès.

Avec Forum des as

La Rédaction JamboRDC

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.