RDC : les ministres, les gouverneurs des provinces et membres de cabinets politiques élus, doivent démissionner de leurs fonctions politiques

Les ministres, les gouverneurs des provinces et les membres de cabinet politiques élus le 20 décembre 2023 sont sommés de démissionner de leurs fonctions politiques, a demandé la Cour constitutionnelle, dans son arrêt rendu ce jeudi 8 février.

Cette Haute Cour a formulé cette requête dans son arrêt rendu en interprétation des dispositions constitutionnelles sur l’incompatibilité des fonctions politiques avec le mandat électif. La Cour constitutionnelle indique par ailleurs que ces derniers peuvent continuer à travailler “sauf s’ils renonçaient à leur mandat électif”.

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Cette juridiction a ainsi jugé non fondée la requête introduite par le chef du gouvernement sur l’interprétation de la Constitution et de la loi électorale concernant l’incompatibilité des fonctions.

Notons que cette décision de la Cour constitutionnelle a malencontreusement été attribuée par les médias dernièrement au Conseil d’État.

Au pays, certains analystes juridiques ont rappelé le caractère strict de cette interdiction de la Cour constitutionnelle, visant à éviter la confusion des rôles, les dédoublements de paiements aux dépenses du trésor public et à prévenir les conflits d’intérêts et à maintenir l’équilibre des pouvoirs, énoncés dans la constitution et d’autres lois de la République.

Rédaction

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