Le Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC) vient d’arrêter des stratégies susceptibles de barrer la route aux trois propositions de loi initiées par les députés Aubin Minaku et Gary Sakata, tous du Front commun pour le Congo (FCC). Parmi ces stratégies, on note la pétition contre de cette proposition de loi visant la réforme de l’appareil judiciaire. Cette décision a été prise derniers au cours d’une réunion des magistrats tenue ce mercredi 24 juin au Parquet général de Matete à Kinshasa.
D’après le président du SYNAMAC, Edmond Issofa cité par la presse de la capitale, ces propositions de loi sont inconstitutionnelles et visent à mettre les magistrats du parquet sous l’autorité du ministre de la Justice.
« Nous voulons que ces propositions de loi soient simplement retirées. Elles sont inconstitutionnelles, d’autant qu’on voudrait donner au ministre de la Justice un pouvoir que la Constitution ne lui donne pas. On veut lui donner le pouvoir d’élaborer le budget du pouvoir judiciaire. Ce qui est de la compétence exclusive du Conseil supérieur de la magistrature », indique le président de SYNAMAC.
Ce syndicat des magistrats fustige que ces propositions de loi visent aussi à donner au ministre de la Justice le pouvoir de contrôle et de décision sur toute action du ministère public, tout en obligeant ce dernier à lui faire des rapports écrits tout au long de l’instruction prejuridictionnelle.
Pour barrer la route à cette machine de réforme de l’appareil judiciaire, les magistrats font savoir qu’au-delà de cette pétition, ils ont déjà apprêté une requête en inconstitutionnalité contre ces propositions de lois à déposer à la Cour constitutionnelle.
Pour rappel, la journée de ce mercredi, le palais du peuple sis à Kinshasa était envahi par les militants du parti politique au pouvoir, Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), pour demander le retrait de ces propositions de loi sur la réforme de l’appareil judiciaire.
Elie Bigaba, JRI