Quelques jours après la condamnation de Vital Kamerhe à 20 des travaux forcés par le tribunal de grande instance de Kinshasa, des voix se lèvent pour commenter et interpréter cette condamnation. Opportunité pour le doyen de la faculté des droits à l’Université catholique de Bukavu (UCB), Professeur Arnold Nyaluma de révéler que la constitution de la République Démocratique du Congo interdit tout traitement cruel, inhumain et dégradant, y compris même les travaux forcés. Il l’a dit au cours d’une interview exclusive accordée à jamboRDC.info ce mercredi 24 juin 2020.
Ce dernier indique que l’exécution des travaux forcée n’est peut pas être assimilée ni confondue avec la peine de servitude pénale, ceci avant d’ajouter que les condamnés aux travaux forcés subissent leur peine conformément au règlement fixé par l’ordonnance du président de la République.
« Il y a quelques années sous le régime passé, une loi avait été voté pour supprimer la peine des travaux forcés mais le processus n’est pas allé jusqu’au bout, car étant bloqué dans le contrôle de la constitutionnalité donc on n’a pas jusqu’à ce moment, un cadre réglementaire ni légal quant à ce. Le juge n’a pas le pouvoir de changer une peine par une autre, donc pour une infraction appelée corruption, détournement des biens publics la peine c’est les travaux forcés mais la loi n’a pas concrètement dit comment on l’exécute et bien on ne peut pas la remplacer par la prison », a expliqué Arnold Nyaluma.
Notre source renseigne que pour le procès sur le présumé détournement des deniers publics du programme d’urgence du chef de l’Etat opposant Vital Kamerhe et consorts au ministère public, le juge constitutionnel étant le garant de la légalité au sommet devrait trancher sur cette question avant que le tribunal ne se prononce.
Le pacte international relatif aux droits civils et politiques tranche de manière absolue que les travaux forcés sont interdits même lorsqu’ils sont décidés comme peine, renchérit le professeur Arnold Nyaluma.
Moïse Aganze