Margot Tedesco est la coordinatrice de la sensibilisation au bureau du greffe de la Cour pénale internationale (CPI), en République démocratique du Congo. Dans une interview accordée à JamboRDC, elle revient sur la crise politique actuelle en RDC en rappelant que le bureau du procureur de la CPI suit de très près ce qui se passe actuellement dans le pays. Des enquêtes sont en cours, a-t-elle rappelée, et concernent tous les acteurs politiques de l’opposition comme de la majorité.
Elle revient aussi sur les procédures en cours et des poursuites à l’encontre des étrangers auteurs des crimes graves sur le territoire congolais.
Par rapport à la situation politique actuelle, le procureur de la CPI a déclaré qu’elle suivait de très près la situation de la RDC. Qu’est-ce que cela veut dire exactement ?
Cela veut dire que le bureau du procureur continu à faire des enquêtes en RDC. Et, le bureau du procureur l’a répété notamment au mois de septembre dans sa déclaration sur les évènements qui s’étaient passés à Kinshasa, que le Procureur suivait de très près la situation en RDC. Qu’elle était en contact avec les autorités pour voir s’il y avait des poursuites, des enquêtes qui étaient faites. Et que, si jamais les crimes qui seraient commis en RDC relèvent de la compétence de la CPI, le bureau du procureur n’hésiterait pas à ouvrir d’autres enquêtes à ce sujet.
Il faut rappeler qu’au mois d’octobre le procureur avait envoyé une délégation de la section de la coopération internationale en RDC justement pour s’enquérir et rencontrer les différents acteurs politiques et judiciaires pour s’enquérir de la situation et appeler tout le monde au calme. D’appeler les différents acteurs à la retenue, au calme, et de faire tout ce qui est à leur pouvoir pour éviter des violences.
Evidemment, ils apportaient le message de la procureure aux différents acteurs politiques pour éviter des violences et des crimes qui pourraient être de la compétence de la CPI.
Cette mission avait également comme objectif de rencontrer des autorités judiciaires, notamment le procureur général de la République, pour discuter et voir où en étaient les enquêtes en cours, quelles étaient les procédures en cours, concernant les crimes qui auraient été commis en septembre à Kinshasa.
Est-ce que ce sont tous les acteurs politiques qui sont concernés par cette mise en garde de la CPI, je veux dire majorité, opposition et société civile ?
Bien entendu. La délégation du bureau du procureur avait rencontré tous les acteurs politiques pour réaffirmer le message du bureau du procureur en disant bien faites preuves de retenue en évitant des messages de violence. Ça, c’était bien le message principal du bureau du procureur.
Le bureau du procureur est un organe indépendant. Elle ne regarde pas la question de couleur politique. Elle s’intéresse seulement aux auteurs qui ont commis qui commis des crimes pour que les victimes aient justice.
Sur un autre chapitre, le ministre congolais des affaires étrangères, Alexis Thambwe Mwamba, a dénoncé l’impunité de certaines personnes étrangères qui commettent des crimes sur le sol congolais vis-à-vis de la CPI. Quelle est votre réaction ?
D’abord il faut rappeler que la situation de la RDC est encore sous une enquête par le bureau du procureur. Le bureau du procureur l’a à maintes reprises rappeler que la RDC est encore sous une enquête depuis 2004. Que le bureau du procureur et le procureur regardent de très près la situation de la RDC.
Il faut savoir que depuis la saisine par la RDC de la CPI il y a eu plusieurs auteurs qui ont été poursuivis et jugés. C’est notamment Thomas Lubanga et Germain Katanga qui ont été tous deux reconnus coupables. Il y a actuellement Bosco Ntaganda dont la procédure est en cours. Je peux aussi parler de Luzolo Tshwi. Ces quatre personnes avaient été poursuivies pour des crimes qui étaient commis en Ituri en 2002 et 2003.
Il faut également rappeler qu’il y a un mandat d’arrêt qui n’est toujours pas exécuté en RDC. C’est le cas de Sylvestre Mudacumura qui serait auteur des crimes commis dans le Kivu. Et donc le mandat d’arrêt n’est toujours pas exécuté à ces jours.
Ce qu’en d’autres termes les enquêtes se poursuivent en RDC ?
Oui, la RDC est toujours un pays sous enquête. Le bureau du Procureur continue de faire des enquêtes en RDC.
Propos recueillis par Prince Murhula