Le Bureau extérieur en charge de l’information publique de la Cour pénale internationale (CPI) en République démocratique du Congo a annoncé, jeudi 9 novembre, la décision de la Cour d’ouvrir une enquête sur des crimes commis au Burundi.
« La Chambre préliminaire III de la Cour a rendu la version publique expurgée de la décision par laquelle elle a autorisé le Procureur de la CPI à ouvrir une enquête sur des crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis au Burundi ou par des ressortissants burundais à l’extérieur de leur pays depuis le 26 avril 2015 jusqu’au 26 octobre 2017 », indique un communiqué du 9 novembre, émanant de la CPI.
Dans la mesure où certaines conditions juridiques sont remplies, dit le communiqué, le Procureur pourrait étendre son enquête à des crimes perpétrés avant le 26 avril 2015 ou se poursuivant après le 26 octobre 2017.
La Chambre souligne la compétente de la Cour à l’égard des crimes qui auraient été commis pendant que le Burundi était un Etat partie au Statut de Rome, depuis 2004 jusqu’à la fin de l’année suivant l’annonce de son retrait le 26 octobre 2017 ; retrait qui a pris effet le 27 octobre, soit un jour après.
Malgré ce retrait, la CPI demeure compétente à l’égard de tout crime relevant de sa juridiction s’il a été commis jusqu’au 26 octobre inclus. Le Burundi est tenu de coopérer avec la Cour dans le cadre de cette enquête car, signale le document, celle-ci a été autorisé le 25 octobre, date avant laquelle le retrait a pris effet.
A en croire cet Organe, les éléments justificatifs présentés par le Procureur de la CPI et les communications reçues des victimes, lors d’une enquête menée sous scellés, constituent une base raisonnable pour mener une enquête sur des crimes contre l’humanité commis à partir du 26 avril 2015 au Burundi et, dans certains cas, à l’extérieur du pays par des ressortissants burundais.
Parmi les crimes, l’on peut souligner le meurtre et tentative de meurtre, l’empoisonnement ou la privation grave de la Liberté, la torture, le viol, la disparition forcée ainsi que la persécution.
Au moins 1200 personnes aurait été tuées, des milliers détenues illégalement, des milliers d’autres torturées et des centaines des disparues. Les violences auraient causé ainsi près de 413 490 cas de déplacements des personnes, note la CPI.
En rappel, des crimes contre l’humanité commis à grande échelle à l’endroit des civils, des membres de l’opposition politique, des journalistes, des groupes armés,… avaient pour cause profonde le rejet d’un 3e mandat de Pierre Nkurunzinza, actuel chef de l’Etat burundais.
Evariste Murhula