Le gouvernement congolais à travers le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, rappelle dans un communiqué officiel rendu public ce mardi 3 mars, relatif relatif à l’utilisation des réseaux sociaux sur l’ensemble du territoire national, que le cyberspace congolais reste pleinement soumis à «l’ordre juridique national et ne peut en aucun être considéré comme une zone de non-droit ».
Dans ce document consulté par notre rédaction, le ministre souligne que l’utilisation des réseaux sociaux et des plateformes numériques telles que TikTok, Facebook, X ou encore WhatsApp doit se faire dans le strict respect des lois de la République, notamment le Code du numérique, le Code pénal et la Constitution.
Tout en rappelant que la liberté d’expression est garantie en République démocratique du Congo, il insiste sur le fait que celle-ci ne saurait couvrir des actes constitutifs d’infractions. Sont notamment visées des pratiques telles que la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ou encore les atteintes à la vie privée et à la dignité humaine.
Le ministre de la Justice et Garde sceaux Guillaume Ngefa, demande ainsi aux Procureurs généraux près les Cours d’appel et aux Procureurs de la République, de veiller à l’application effective des poursuites en matière d’infractions commises dans le cyberespace, dans le respect des garanties judiciaires et des standards internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Enfin, le ministre d’État, ministre de la Justice appelle les citoyens à faire preuve de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques afin de contribuer à la construction d’un cyberespace respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République.
Ce communiqué intervient dans un contexte où la montée de la désinformation, des discours de haine et des manipulations de l’opinion se fait régulièrement à travers les réseaux sociaux, qui menace la sûreté en République démocratique du Congo, avait déploré le chef de l’État lors du dernier conseil des ministres.
Lors de ce conseil des ministres, le président Félix Tshisekedi a dit vouloir « promouvoir un usage responsable, éthique et rationnel des réseaux sociaux ».
Devant toute l’équipe gouvernementale, il a affirmé que les réseaux sociaux constituent de plus en plus « des vecteurs de désinformation, d’injures publiques, de discours de haine, de manipulation de l’opinion et d’incitation à la division entre congolais,». Ceux-ci, selon lui, portent ainsi atteinte à la « cohésion nationale, l’ordre public et à la stabilité sociale ».
Joseph Manegabe