Le député national Juvenal Munubo a porté et déposé ce 28 janvier 2022 au bureau de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi qui vise la modification du code de procédure pénale du 06 août 1959.
Cette proposition de loi concerne les personnes vulnérables, celles qui ont des difficultés pour défendre leurs droits, pour ester en justice (entamer une action) à cause des frais. Il s’agit en premier lieu, des victimes des violences sexuelles. Cette forme de violences est une réalité dans notre pays tant en provinces que dans les grandes villes. Les frais de justice constituent un frein à l’instar des pesanteurs culturelles et de la protection des témoins, a fait savoir l’initiateur de ladite loi.
Cette proposition de loi est un aboutissement de l’une des recommandations des organisations de la société civile, réunies au cours des ateliers, conférences et table ronde par l’organisation internationale Journalistes pour les Droits humains (JDH/JHR), dans le cadre du projet “Canada World, la voix de la Femme et de la jeune fille”.
Certains représentants des organisations de la société civile qui se sont confiés à nos confrères d’Actualité.cd lors de la cérémonie de dépôt de cette proposition de loi, ont plaidé pour l’exemption de tous frais aux victimes des violences sexuelles afin de permettre à ces dernières d’entamer une action à la justice.
Pour Mimy Mopunga du CAFCO, les frais de justice constituent une seconde peine pour les victimes des violences sexuelles.
” Parfois, les victimes et principalement les femmes, parcourent des longues distances pour atteindre les tribunaux. Et lorsqu’elles y arrivent finalement, elles sont confrontées à une autre difficulté, celle des frais de justice. Une victime des violences sexuelles est déjà vulnérable, lui recommander de payer des frais de justice est une double peine. Nous plaidons pour qu’elles soient exemptées de ces frais”, a-t-elle déclaré.
“Le plaidoyer ne s’arrête pas à ce niveau. Nous avons travaillé durement pour arriver au dépôt de la proposition de loi. Nous allons poursuivre le plaidoyer auprès des autorités congolaises, nous allons attendre qu’elle soit alignée au niveau de l’Assemblée Nationale et aussi, qu’elle soit adoptée” a martèle Rose Masala de L’UCOFEM.
Signalons qu’en dehors des victimes des violences sexuelles, la proposition de loi concerne les personnes vivant avec handicap, les orphelins et veuves ainsi que les personnes du troisième âge.
Il sied de noter que, le député national Juvenal Munubo a émis le vœu de voir cette proposition de loi être enregistrée dans le Livre bleu de l’Assemblée nationale et être alignée parmi les points clés de la session de Mars, après les vacances parlementaires.
Rédaction