L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, mardi 9, la proposition de loi relative à l’organisation du référendum. Ce texte, considéré comme essentiel dans l’éventualité d’une révision constitutionnelle, intervient alors que le second et dernier mandat du président Félix Tshisekedi arrive à échéance en 2028.
La proposition de loi a été adoptée à une large majorité, avec 348 voix pour, 2 contre et une abstention. Ce vote n’a pas suscité de véritable opposition au sein de la chambre basse du Parlement, où la majorité présidentielle détient près de 90 % des sièges.
Le principal groupe d’opposition a d’ailleurs suspendu sa participation aux travaux parlementaires depuis plusieurs semaines.
Le texte adopté définit les modalités et conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Il prévoit notamment un renforcement des prérogatives du président de la République dans le processus de consultation populaire.
Selon les dispositions retenues, le chef de l’État pourra apprécier l’opportunité de recourir au référendum. Il lui reviendra également de mettre en place une commission chargée de rédiger le projet qui sera soumis à une assemblée constituante.
Cette dernière sera appelée à examiner les réformes envisagées avant leur soumission au peuple par voie référendaire.
Composée de 45 articles, la proposition de loi a été examinée article par article par les députés nationaux. Au total, 32 dispositions ont été adoptées sans amendement, tandis que 13 autres articles ainsi que l’exposé des motifs ont été modifiés à la suite des observations formulées lors des débats en plénière.
Réagissant à cette adoption, le président de l’Assemblée nationale a souligné l’importance de ce texte dans le renforcement des mécanismes démocratiques et de la participation citoyenne prévus par la Constitution.
L’adoption de cette loi marque ainsi une nouvelle étape dans la consolidation du cadre juridique encadrant les mécanismes de consultation populaire en République démocratique du Congo.
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