L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 23 octobre, la loi encadrant l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. L’opposition parlementaire, qui a boycotté l’examen du texte, dénonce un passage en force et craint que cette démarche ne compromette le dialogue inclusif annoncé par le président Félix Tshisekedi.
Le texte a été adopté après la prise en compte des réserves de la Cour constitutionnelle. Il doit retourner au Sénat pour une seconde lecture, avant sa transmission au chef de l’État pour promulgation.
Au cours de la plénière, Christian Mwando, président du groupe parlementaire Ensemble pour la République, a appelé les députés à la prudence, écrit radio Okapi. Il estime que l’examen de cette loi intervient dans un contexte marqué par la guerre dans l’Est du pays et la recherche de la cohésion nationale.
Pour lui, son adoption risque d’accentuer les divisions politiques alors que les modalités du dialogue inclusif annoncé par Félix Tshisekedi restent en discussion.
« Le passage en force de cette loi en seconde lecture, sans la participation de l’opposition à tous les niveaux, sera considéré comme une fermeture brutale de la porte du dialogue, » a-t-il averti.
L’opposition avait déjà boycotté l’examen de cette proposition de loi lors de la session précédente. Christian Mwando estime que son adoption sans sa participation engage la responsabilité de la majorité parlementaire et de l’Union sacrée.
La majorité défend le respect de la règle parlementaire
Les députés de la majorité soutiennent, de leur côté, l’adoption du texte. Ils y voient une expression du fonctionnement démocratique et de la règle majoritaire au sein de l’Assemblée nationale. Selon eux, l’absence de l’opposition ne peut empêcher la poursuite des travaux parlementaires.
Renvoyée au Parlement par Félix Tshisekedi pour une nouvelle délibération, après les réserves de la Cour constitutionnelle, cette loi prévoit notamment la possibilité de modifier la Constitution par référendum ou de soumettre aux électeurs un projet de nouvelle Constitution.
L’opposition conteste ce texte depuis plusieurs mois. Elle redoute qu’il facilite une révision constitutionnelle susceptible d’ouvrir la voie à un troisième mandat du président de la République, dont le second mandat doit s’achever en 2028.
L’adoption de cette loi intervient ainsi dans un climat de désaccord politique, alors que les discussions autour du dialogue inclusif annoncé par le chef de l’État se poursuivent.
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