Le Sénat de la République démocratique du Congo a voté, ce jeudi 22 mai dans la soirée, à une large majorité la levée des immunités de l’ancien président Joseph Kabila, accusé par la justice militaire de complicité avec la rébellion de l’AFC-M23 qui a pris le contrôle de plusieurs zones de l’Est du pays.
Le résultat du vote des sénateurs congolais est clair : sur 98 sénateurs présents, une écrasante majorité de 88 voix ont voté pour, contre trois abstentions et seulement cinq voix contre, ainsi, ils ont donné leur feu vert à la levé de l’immunité de l’ex-président Joseph Kabila, autorisant ainsi la justice militaire à engager des poursuites à son encontre.
Poursuite judiciaire
Le mois dernier, le ministre de la Justice avait saisi la justice militaire afin d’engager des poursuites contre l’ancien chef de l’État et sénateur à vie « pour sa participation directe » au mouvement AFC-M23 dans le contexte d’intensification du conflit dans l’Est de la RDC.
Le procureur général de l’armée congolaise avait alors déposé une requête auprès du Sénat pour réclamer la levée de son immunité, l’accusant de « trahison, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel».
Cette décision des sénateurs a immédiatement donné lieu à de nombreuses réactions dans la classe politique congolaise.
Du côté de l’UDPS, parti au pouvoir, si le sénateur Jules Lodi tient à préciser qu’elle n’est pas un gage de culpabilité de Joseph Kabila, son collègue Jean Tshisekedi s’en réjouit considérant qu’il s’agit d’une mesure historique.
Procédure constitutionnelle
La procédure s’appuie sur l’article 107 de la Constitution congolaise, qui encadre les conditions de levée d’immunité pour les parlementaires. Le règlement intérieur du Sénat et les articles du code pénal militaire ( notamment sur la trahison) renforcent le fondement légal de cette décision.
Une commission spéciale, désignée pour examiner le réquisitoire de l’auditeur général des FARDC, avait recommandé cette levée d’immunité après plusieurs jours de travaux.
Il s’agit d’un événement sans précédent dans l’histoire politique congolaise. « C’est la première fois qu’une haute autorité ( ancien chef de l’État) protégé par une immunité constitutionnelle à vie, est livré à la justice nationale».
Chasse à l’homme
En réaction, l’incriminé, Joseph Kabila n’a pas tardé à répliquer. Sur son compte X, l’ancien président qualifie cet événement orchestré dans la précipitation et sans respect des équilibres institutionnels.
«Je prends acte de la décision du Sénat de lever mes immunités. Ce geste, orchestré dans la précipitation et sans respect des équilibres institutionnels, n’est pas un acte de justice. C’est une manœuvre politique désespérée, dans un contexte de panique généralisée au sommet de l’État. Je n’ai jamais fui mes responsabilités, ni devant le peuple, ni devant l’Histoire. Je n’ai pas besoin d’immunité pour faire face mais ceux qui me désignent aujourd’hui comme cible devraient déjà réfléchir à ce qu’ils répondront demain. Car ce pays n’est pas amnésique. Il sait qui a construit, et il sait qui détruit. À ceux qui croient que lever mes immunités, c’est effacer leur échec : vous vous trompez. La vérité ne se vote pas. Elle s’impose. Et elle viendra, » a-t-il rétorqué.
Soulignons que la suite de la procédure judiciaire incombe désormais à la Cour de cassation, seule compétente pour juger les membres du parlement en exercice.
Juvénal MUTAKATO