Des organisations de la société civile réunies au sein de la plateforme Coalition d’Actions pour la Défense des Droits de l’Homme( CADDHOM) dénoncent l’insécurité judiciaire causée par des manœuvres politiciennes qui tentent ces derniers temps à rendre la justice dépendante, occasionnant un frein à la démocratie.
Ces organisations de défense des droits humains l’ont fait savoir
au cours d’un point de presse tenu ce mardi 17 janvier 2023, à la maison régionale des jeunes à Bukavu.
Dans une lettre ouverte adressé au chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi et signée par 111 responsables des ces structures, les signataires dénoncent certaines actions de la justice qu’elles qualifient des “dérives”.
“Depuis 2019, il s’observe des manœuvres politiciennes tendant à rendre la justice dépendante des hommes politiques. Cette situation est un frein au bon fonctionnement de la démocratie dans n’importe quel pays. Vous l’avez d’ailleurs affirmé dans tous vos discours à la nation, devant le Parlement réuni en congrès, depuis votre accession à la Magistrature Suprême, que vous désiriez promouvoir un Etat des droits au travers d’une justice impartiale et indépendante uniquement soumise aux lois du pays”, Peut-on lire dans cette correspondance.
Ces organisations condamnent également l’insécurité judiciaire due à l’impunité et l’incompétence de juger les autorités.
” L’exemple le plus frappant est le dossier Bukangalonzo, dans l’arrêt rendu par la cour constitutionnelle le 15 novembre 2021, sous le RP 0001 et notifié aux parties le 01 décembre 2021 et publié au journal officiel de la République le 01 avril 2022, la cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente de juger un ancien ministre. De ce fait, l’arrêt est coulé en force des choses jugées, conformément aux dispositions de l’article 168 de la constitution”, Poursuivent-elles.
Et d’ajouter :
” Dans une même affaire concernant les mêmes personnes, la cour constitutionnelle saisie a prononcée deux arrêts contradictoires, en l’espace d’une année. Un fait inédit qui plonge le pays dans une situation de confusion et d’insécurité judiciaire. Il est préoccupant de constater que la même juridiction et les mêmes juges se redisent dans un même dossier et pourtant le même fait. Ces agissements ont pour conséquence l’instauration de l’insécurité judiciaire laissant aux générations futures, une jurisprudence pernicieuse”.
Ces structures appellent Cependant, le chef de l’Etat à s’impliquer pour mettre fin à cette cacophonie qui s’observe dans le secteur juridique en République démocratique du Congo.
“Nous vous demandons d’interpeller ladite juridiction pour qu’elle revienne à ses prérogatives légales telles que voulues par le constituant et les législateurs d’autant plus que la justice élève une nation. La Cour Constitutionnelle se doit de refléter l’image de l’impartialité, de l’indépendance, de la constance et garantir à tout citoyen la pleine jouissance de ses droits et libertés fondamentales. Elle ne peut donc être source de confusion, de cacophonie et d’insécurité judiciaire”, concluent-elles dans cette même lettre adressée au président de la République.
Philémon Mutula