A l’audience de jeudi 23 novembre, dans le procès opposant le ministère public contre le député Batumike Rugimbanya à Kavumu, la défense du prévenu a récusé deux membres du tribunal militaire dont le premier président et son conseiller.
Le prévenu a présenté deux correspondances, l’une portant récusation de deux membres de la composition et l’autre portant renvoi pour suspicion illégitime après que la cour ait fait une descente sur terrain chez un coaccusé pour vérifier les affirmations de certains témoins.
Batumike Rugimbanya estime que le premier président de la cour militaire est au service de ses adversaires qu’il qualifie de fausses victimes car, selon lui, ils auraient étés payés par les ONGs trial, le PNUD et la fondation Panzi.
Bien qu’il soit légal de récuser un ou plusieurs membres de la composition, les avocats de la partie civile, trouvent en cet acte une manœuvre pour tarder la procédure et le prononcé de l’arrêt.
« Le premier président de la juridiction va mettre sur pieds une composition pour statuer sur la récusation. Il pourra soit changer la composition, soit continuer avec la même si les éléments avancés dans la procédure de récusation ne sont pas fondés » explique Me Charles Cichura.
Le président du tribunal promet l’examen de la récusation et rassure que dans la mesure où le motif est fondé, la composition pourra être changée et le procès se poursuivre normalement. Le cas contraire, l’on garde la même composition.
Vave Ruhurumba Nelson