Les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo sont désormais définies par une loi promulguée le lundi 9 novembre 2026 par le président Félix Tshisekedi. Le texte, dont l’ordonnance de promulgation a été lue mardi 10 novembre à la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC), précise les modalités de recours à cette consultation populaire.
Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat après un nouvel examen consécutif aux réserves formulées par la Cour constitutionnelle, cette législation établit les règles applicables à l’organisation des référendums sur l’ensemble du territoire national.
Elle prévoit notamment la possibilité de soumettre au vote des Congolais un projet de nouvelle Constitution ou la modification de certaines dispositions constitutionnelles, dans les conditions prévues par la loi.
Le texte encadre également les différentes étapes du processus référendaire, notamment la campagne, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats ainsi que les voies de recours devant les juridictions compétentes.
L’initiative d’un référendum peut provenir du président de la République, du gouvernement après délibération en Conseil des ministres, de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement ou de 100 000 citoyens congolais, à travers une pétition adressée à l’une des deux chambres.
Sur le plan politique, cette législation suscite des appréciations divergentes. Les partisans du pouvoir y voient un mécanisme de renforcement de la démocratie participative et de la souveraineté populaire. En revanche, une partie de l’opposition et de la société civile exprime des inquiétudes quant aux éventuelles conséquences de son application sur l’avenir de la Constitution et l’équilibre politique du pays.
Cette promulgation ouvre ainsi la voie à l’application d’un cadre juridique spécifique aux consultations référendaires en RDC.
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