Le Bureau de l’Assemblée nationale annonce une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum au cours de la session parlementaire de septembre 2026. Cette décision intervient à la suite d’une demande du Président de la République, Félix Tshisekedi.
Dans un communiqué officiel daté du 13 août, le Rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, rappelle que la Cour constitutionnelle avait déclaré, dans son arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026, la loi sur l’organisation du référendum conforme à la Constitution, moyennant certaines réserves.
Ces réserves portent notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions du texte.
Selon ce communiqué, consulté par notre rédaction, le Chef de l’État a, par une lettre référencée n°26/009 du 10 août 2026, saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération sur cette loi.
Le Bureau de l’Assemblée nationale dit prendre en compte l’importance de ce texte dans la vie démocratique du pays, ainsi que la nécessité de disposer d’un cadre légal clair, cohérent, intelligible et offrant une sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
À cet effet, l’Assemblée nationale s’engage à inscrire cette nouvelle délibération à l’ordre du jour des travaux de la session de septembre 2026. L’objectif est notamment d’intégrer dans le texte les clauses interprétatives formulées par la Haute Cour.
Cette démarche ouvre ainsi une nouvelle étape dans le processus législatif autour du cadre juridique devant encadrer l’organisation d’un éventuel référendum en République démocratique du Congo.
Juvénal MUTAKATO
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