L’Assemblée nationale a approuvé, mercredi 27 mai, sous réserve d’amendements, les conclusions du rapport sur la proposition de loi relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo, malgré le boycott de l’opposition. Portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette réforme vise à remplacer la loi de 2005, jugée dépassée, afin de redéfinir le cadre juridique des consultations populaires.
Déclarée recevable le 30 avril dernier, cette proposition de loi franchit ainsi une nouvelle étape. Selon le texte, la décision de convoquer un référendum revient exclusivement au président de la République, par ordonnance présidentielle. Le scrutin sera organisé par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
En cas de dysfonctionnement majeur des institutions, le chef de l’État pourra mettre en place une commission nationale multidisciplinaire chargée d’identifier les dispositions constitutionnelles jugées inadaptées.
Si une majorité se prononce en faveur des changements proposés, le président de la République soumettra un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Assemblée constituante.
Ce projet devra être adopté à la majorité des trois cinquièmes des membres de cette Assemblée constituante avant d’être soumis à la consultation populaire. En cas de rejet par le peuple, la Constitution en vigueur restera inchangée.
Cette Assemblée constituante limitera sa mission à l’examen et à l’adoption des dispositions identifiées, pour une durée maximale de trente jours. Les députés disposent de 24 heures pour déposer leurs amendements.
La commission Politique, administrative et juridique (PAJ), dirigée par le député André Mbata, bénéficiera ensuite de 48 heures pour les intégrer avant l’adoption finale du texte.
Appel à la sérénité après le retrait de l’opposition
Réagissant au retrait des députés de l’opposition du groupe parlementaire Ensemble pour la République, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a appelé au maintien de la sérénité au sein de l’hémicycle.
Il a indiqué que la chambre basse du Parlement poursuivait sa mission législative dans le calme. Selon lui, cette proposition de loi vise à doter le souverain primaire d’un cadre juridique clair lui permettant de se prononcer démocratiquement sur l’avenir de la nation.
Toutefois, plusieurs observateurs estiment que cette initiative pourrait accentuer davantage les tensions déjà perceptibles sur la scène politique nationale.
Rédaction