RDC/Procès Kabila: la Haute Cour militaire fixe à nouveau les débats

La Haute cour militaire a décidé ce vendredi 12 septembre la réouverture des débats dans le procès opposant le parquet général militaire à l’ancien chef d’État congolais, Joseph Kabila. Cette décision intervient à la suite d’une requête formulée par les parties civiles, notamment la République démocratique du Congo, ainsi que les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dans l’Est du pays.

L’annonce a été faite lors d’une audience tenue à Kinshasa. Selon l’Agence congolaise de presse (ACP), le premier président de la Haute cour militaire, Joseph Mutombo, a précisé : qu’« il était conclu, aujourd’hui, que la Haute cour militaire allait prononcer son verdict, mais hier nous avons reçu une requête des parties civiles sollicitant la réouverture des débats ».

ETJ, Ecole Technique des Journalistes pour la formation des journalistes

Renvoi de l’affaire

L’affaire est donc renvoyée au 19 septembre prochain, date à laquelle trois témoins devraient être étendus. Cette évolution relance un dossier judiciaire sensible, dont les implications politiques et juridiques sont suivies de près par l’opinion nationale et internationale.

ETJ, Ecole Technique des Journalistes pour la formation des journalistes

Ces prochaines audiences devraient permettre d’examiner de nouveaux éléments ou de clarifier certains points soulevés par les parties civiles.

Le ministère public avait requis, le 22 août, la peine de mort contre Joseph Kabila, pour trahison, crimes de guerre, organisation d’un mouvement insurrectionnel, et complot, tout en demandant la mise sous séquestre de l’ensemble de ses biens.

Le procureur général, Lucien René Likulia, avait présenté Joseph Kabila comme l’instigateur intellectuel des exactions commises par les rebelles de l’AFC/M23 dans l’Est du pays. Il avait souligné que les violences meurtres, viols, déportations, destructions ont causé des préjudices massifs à la République, justifiant une responsabilité pénale individuelle.

Outre la peine capitale, le ministère public avait requis :

20 ans de prison pour apologie de crimes de guerre;

15 ans de prison pour complot;

Arrestation immédiate du prévenu;

Condamnation aux frais et contrainte par corps.

La décision de la Cour marque un tournant : ce qui devait être là journée du verdict devient désormais une étape supplémentaire dans un procès qui passionne l’opinion publique.

Rédaction

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.