RDC : l’Assemblée nationale déclare recevable la proposition de loi portant exemption légale de tous les frais de justice en faveur des victimes de violences sexuelles Actualité Droits Humains Société RDC : l’Assemblée nationale déclare recevable la proposition de loi portant exemption légale de tous les frais de justice en faveur des victimes de violences sexuelles La Rédaction JamboRDC 02/05/2023 0 L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a déclaré recevable depuis le 18 Avril dernier, la... Lire la suite En savoir plus sur RDC : l’Assemblée nationale déclare recevable la proposition de loi portant exemption légale de tous les frais de justice en faveur des victimes de violences sexuelles
