Les violons ne se sont pas accordés lors d’un échange entre le Président de la République, Joseph Kabila, et 7 opérateurs miniers, mercredi 07 mars au palais de la nation. Au menu, les préoccupations des exploitants fondées sur la fiscalité et la clause de stabilité évoquées dans le nouveau code qui, bientôt, sera promulgué. Kabila est resté constant rassurant, toutefois, des solutions à ces invités.
Des sources recoupées dénotent que l’industrie minière ne s’oppose pas du tout contre la révision du code minier par l’Etat congolais mais certaines dispositions contenues dans cette loi fâchent. Les opérateurs tiennent, mordicus, à obtenir un allégement au près du chef de l’Etat.
« Faire sauter la clause de stabilité qui était de 10ans, est un problème pour nous. Faire passer la redevance minière de 2% à 3,5% pour les métaux de base, c’est encore tolérable. Mais, lorsqu’ils atteignent les 10% pour tout métal déclaré stratégique, cela devient trop compliqué. Car, ce régime fiscal et parafiscal auquel nous serons soumis va exploser », a confié à Zoom-éco.net un opérateur minier.
Le nouveau code minier, selon certains analystes économiques, garantit les intérêts de tout le monde tant qu’il vient rétablir les équilibres contrairement à la loi de 2002.
Il s’agit, par exemple, des supers profits qui bénéficiaient jadis aux seuls opérateurs miniers mais qui, désormais, seront profitables à la hauteur de 50% lorsqu’ils dépassent 25% des prévisions au démarrage de l’exploitation minière.
A en croire notre source, il devient ainsi difficile pour les opérateurs de faire reculer les institutions de la République y compris le président en ce sens que, « la pression exercée sur Joseph Kabila pour la promulgation de cette loi est tellement forte que les miniers ne peuvent obtenir le renvoi de cette loi au Parlement. Les détails constitutionnels étant déjà fort clos ».
Dans un compte-rendu lu par le ministre des mines, Martin Kabwelulu, le Président a rassuré à ces partenaires que leurs préoccupations trouveront solution « à travers un dialogue constructif avec le gouvernement après promulgation de la nouvelle loi minière » abrogeant l’ancienne de 2002.
Patrick Kambale