C’était à 16h58minutes à La Haye que la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale « CPI » a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Jean-Pierre Bemba après avoir tenu, dans la matinée de ce mardi 12 juin, une audience et reçu les observations des parties sur son maintien en détention dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido du fait de sa condamnation définitive pour des atteintes contre l’administration de la justice.
Au cours d’une audience tenue vendredi 8 juin, la Chambre d’Appel, à la majorité, a acquitté M. Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA). Dans son arrêt, la Chambre d’appel a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l’affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeurait justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.
Selon un communiqué, compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l’affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d’un maintien en détention ne sont pas remplies. En particulier, et notant que M. Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible, la Chambre a considéré qu’il était disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s’assurer qu’il comparaisse pour le prononcé de la peine.
« Ainsi, la Chambre a ordonné la mise en liberté provisoire de M. Bemba sous certaines conditions spécifiques, notamment de s’abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d’adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, et de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l’exigeait. Il incombe maintenant au Greffe de procéder à toutes les dispositions et consultations nécessaires pour mettre en œuvre la décision de la Chambre », précise la CPI.
Aussitôt acquitté en Appel, l’ancien Vice-Président de la RDC avait demandé à la Cour une libération provisoire pour s’installer en Belgique.
Pacifique M