À l’occasion de la Journée nationale du Barreau célébrée ce vendredi 10 juillet en République démocratique du Congo, la situation de l’accès à la justice dans les villes de Bukavu et Goma suscite des préoccupations. La fermeture des juridictions dans ces deux chefs-lieux de provinces affecte le droit des citoyens à saisir les instances judiciaires.
Pour Maître Vascos Saa Sita, avocat au Barreau près la Cour d’appel de la Tshopo et défenseur des droits humains, cette situation constitue une menace pour l’État de droit.
« Une justice inaccessible équivaut à une justice refusée, » affirme-t-il, rappelant que l’accès à la justice n’est pas un privilège, mais « un droit garanti par la Constitution de la République démocratique du Congo ainsi que par les instruments juridiques internationaux ».
Selon cet avocat, l’impossibilité pour les citoyens de recourir aux tribunaux fragilise les mécanismes de protection des droits humains.
« Lorsqu’un citoyen est incapable d’accéder aux instances judiciaires, cela démontre la fragilité de l’État de droit, » a-t-il expliqué.
Abordant particulièrement la situation à Bukavu et Goma, Me Vascos Saa Sita évoque « l’absence de recours effectif », estimant que plusieurs victimes liées au contexte actuel des conflits dans l’Est du pays n’ont plus la possibilité de faire valoir leurs droits devant la justice.
Il alerte également sur le développement des mécanismes de règlement des différends en dehors des cadres judiciaires, notamment les règlements de comptes, qui peuvent s’installer lorsque les institutions judiciaires ne fonctionnent pas normalement.
« La fermeture des instances judiciaires porte atteinte au droit à un procès équitable, pourtant garanti par la Constitution, », soutient-il.
Il appelle ainsi les autorités et les acteurs concernés à prendre des mesures nécessaires pour permettre la reprise des activités judiciaires à Bukavu et Goma, afin de garantir aux citoyens l’exercice effectif de leurs droits.
La Journée nationale du Barreau vise à rappeler le rôle de l’avocat dans la défense des libertés fondamentales, la protection des justiciables et la consolidation de l’État de droit en République démocratique du Congo.
David Aluta (stagiaire)
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