La Cour de cassation fixe à ce lundi 11 avril l’audience publique de pourvoi en cassation de l’arrêt condamnant Vital Kamerhe, dans le cadre du procès dit de 100 jours du programme d’urgence du Président de la République. C’est ce qu’indique la notification de date d’audience communiquée aux parties.
En attendant le déroulement de ce procès, le député provincial Homer Bulakali Mwanawabene élu de la ville de Bukavu espère en fin l’acquittement de leur leader politique après un moment d’impasse.
En séjour dans la capitale congolaise pour suivre notamment le verdict de la cour de cassation siègent dans le dossier 100 jours, Homer Bulakali souhaite voir après l’acquittement de leur autorité morale le respect de l’accord de Nairobi qui avait conduit le chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi au pouvoir en RDC.
Ce dernier souhaite voir Vital Kamerhe reprendre ses fonctions après ce procès malgré ce moment passé devant la justice prouver son innocence.
Pour ce jour la procédure est essentiellement écrite partant des requêtes aux mémoires des parties. La Cour de cassation est le juge du droit. Elle ne va pas donc juger le fond ni les faits pour lesquels le président de l’UNC a été condamné.
A ce niveau, le juge de cassation étant juge des décisions judiciaires, il va simplement juger l’arrêt rendu par la Cour d’appel de la Gombe qui a condamné Vital Kamerhe à 13 ans de prison, s’il est conforme au droit.
Patrick MAKIRO