Selon son initiateur, la présente loi instaure un système d’allocation et d’indemnisation du chômage avec un double objectif notamment, fournir une assurance contre les risques idiosyncrasiques du marché du travail et participer au financement de la recherche d’emploi des jeunes diplômés chômeurs.
« La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour, sur pied des dispositions de l’article 58, prône le partage équitable des ressources du pays entre congolais et place celui-ci au centre de toute action gouvernementale couvrant sa protection dès la conception jusqu’à la fin de la vie. La même constitution, en son article 36, proclame en outre la protection de l’Etat contre le chômage. Le régime général de la sécurité sociale tel qu’organisé par la loi n° 16-009 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale du 15 juillet 2016 fixe les règles concernant le régime général de la sécurité sociale, conformément à l’article 122 point 14 de la Constitution mais ne rencontre malheureusement pas la question liée aux allocations et indemnités de chômage. C’est pour combler cette lacune qu’intervient la présente loi », note Mr Baudouin Mparanyi dans ce projet de proposition de loi.
Ce dernier indique que l’économie générale de la présente initiative de loi est centrée sur deux types de subventions qualifiées d’allocations et d’indemnités ; à savoir, l’allocation-chômage postuniversitaire et l’indemnité-chômage couvrant les perturbations professionnelles.
« L’objectif de cette initiative de loi est d’amener l’Etat à travers un organe par lui institué à accorder des subventions aux jeunes diplômés d’universités étatiques et celles privées agréées par lui d’une part, et de les accompagner jusqu’à ce qu’ils seront embauchés d’autre part, par une contribution empirique et théorique que cette initiative de loi mettra en place. L’Etat doit accorder en avant les bénéfices potentiels de l’indemnisation du chômage en soulignant qu’elle contribue aussi à financer la recherche d’emplois de bonne qualité et qu’elle permet de sélectionner des méthodes de recherche efficaces », poursuit Baudouin Mparanyi.
Il pense que cette loi une fois entrée en vigueur, va instaurer une gouvernance démocratique et participative assurant l’efficience et la transparence financière, budgétaire et économique ainsi que la redistribution des ressources de l’Etat et de la lutte contre le chômage et autres antivaleurs, garantissant ainsi le droit au travail à tous comme le veut la Constitution.
Pour Mparanyi, Les résultats attendus de cette proposition de loi sont entre autres, Contribuer à l’éveil de conscience de la population pour les textes de loi d’intérêt général, Instaurer la redistribution équitable des ressources du pays, conformément à notre constitution en son article 58, Sensibiliser, toutes les catégories des personnes, des forces vives et sociales de la population ciblée par la proposition de loi, des jeunes diplômés sans emploi, des personnes en situation de chômage ou ayant perdu leur emploi, pour accompagner cette initiative de loi jusqu’à sa promulgation.
Dans un mémorandum adressé au premier congolais Sama Lukonde, les forces vives de la société civile du Sud-Kivu disent avoir suivi toutes les démarches à Kinshasa allant du mois d’Avril en septembre 2021 pour faire endosser la proposition de loi portant allocations et indemnités chômages en RDC initiée par Mr Baudoin Mparanyi. Elles disent être convaincues que cette proposition de loi s’inscrit dans la vision du chef de l’Etat Félix Tshisekedi pour l’amélioration des conditions de vie du peuple congolais.
” (…) Cependant, afin d’apporter un réajustement sur les 0,27% réservés à l’emploi, 0,22% pour la jeunesse et malheureusement 0,00% prévu pour la lutte contre la chômage, du projet de loi de Finance de Budget 2022 envisagé pour examen à la commission ECOFIN de l’Assemblée Nationale, la société civile vous prie d’envisager un approfondissement de la dite proposition avec l’équipe d’experts et ainsi porter cette initiative au prochain conseil des ministres pour adoption par le gouvernement et l’envoyer à l’Assemblée Nationale comme un projet de loi”, notent ces membres de la société civile du Sud-Kivu dans leur mémorandum adressé au premier ministre congolais.
Ils pensent que ce mémorandum ” explicatif” apporte un soutien total à l’adoption et à l’application de cette proposition de loi.
Moïse Aganze