RDC : Controversée, la loi électorale enfin votée au Sénat

La Chambre haute du parlement a, enfin, voté à 79% la nouvelle loi électorale, clé permettant l’organisation des élections prochaines en République démocratique du Congo. Au cours de la plénière de vendredi 15 décembre 2017, la commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ) du Sénat chargée de l’examen approfondi de ce texte de loi a présenté son rapport.

Voici ce que dit la nouvelle loi électorale au sujet de la caution, de la machine à voter et du seuil de représentativité.

Le président de la Chambre haute du parlement, Léon Kengo wa Dondo, avait au préalable proposé que les articles concernés soient réécrits pour trouver un consensus politique autour de ces dispositions.

 Les trois points de discorde dont le seuil électoral de représentativité, la caution et la machine à voter ont été décantés.

• le Sénat retient le seuil électoral à 1% tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, mais pas au niveau national, plutôt, au niveau de la circonscription électorale.
• Quant à la caution, elle est maintenue telle qu’adoptée à la Chambre basse, mais elle sera progressive.
• Et, les sénateurs n’ont pas statué sur la machine à voter puisque déjà élaguée du texte de la loi venue de l’Assemblée nationale.

Avant de procéder au vote du texte article par article, le Sénat a d’abord approuvé le rapport de la commission PAJ.

Au total, 77 sénateurs étaient présents à la plénière. 61 (soit 79,2%) ont voté favorablement ce projet de loi alors que 11 (soit 14,2%) ont voté contre et 5 (soit 6,4%) se sont abstenus.

Après ce vote, le texte sera transmis à une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée nationale pour harmonisation des vues avant de le transmettre à la présidence pour promulgation.

Toutefois, les députés de l’opposition restent farouches et demandent simplement au Chef de l’Etat de ne pas le promulguer.

A noter que cette loi électorale vient modifier et compléter la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales telle que modifiée (Loi dite électorale).

Jean-Marie Mulume