La Cour militaire du Sud Kivu a rejeté deux requêtes mise en liberté provisoire lui adressées par deux prévenus dans l’affaire l’Auditeur supérieur c. Abbas Kayonga et consorts, au cours de l’audience de mercredi 27 décembre 2017.
Avant dire droit, la Cour a rendu un arrêt dans lequel il a rejeté les motifs avancés par les requérants, les qualifiant de non-fondés.
La requête du policier, le colonel Makangila Rutabara poursuivi pour association des malfaiteurs et refus d’ordre, a été jugée recevable mais non fondée au regard de ces infractions à sa charge. Quoiqu’il ait une résidence dans la ville de Bukavu, la cour est restée défavorable.
Pour le prévenu Makerera Alexandre, la Cour a jugé sa demande de liberté provisoire du pour cause de maladie non fondée. Dans cet arrêt, la cour estime que l’incriminé peut à tout moment fuir du fait qu’il ne dispose aucune résidence à Bukavu.
Ayant contracté des lésions le jour des affrontements entre les FARDC et la garde d’Abbas Kayonga, sieur Makerera a sollicité, à l’audience du vendredi 22 décembre, une liberté provisoire pour suivre des soins appropriés.
Apres le prononcé de l’arrêt, l’audience s’est poursuivie normalement. La Cour a reçu des mémoires et requêtes de la partie défense, soulevant quelques exceptions.
La partie défense a plaidé pour l’irrecevabilité de l’action pour défaut des qualités des parties civiles mais également le déferrement des prévenus civils dans les autres juridictions autres que celles militaires. La défense des prévenus demande à la Cour de déconsidérer les procès-verbaux du ministère public d’avant le 7 novembre renseignant que les incriminés étaient auditionnés sur fond des tortures à cette période.
La cour promet de se prononcer sur ces exceptions à l’audience du vendredi prochain. Les audiences se tiennent à l’hôtel Résidence dans la commune d’Ibanda à Bukavu.
Pour rappel, l’ancien coordonnateur de la cellule de lutte contre la fraude minière au Sud-Kivu et ses compagnons sont poursuivis pour détention illégale d’armes de guerre, participation criminelle, association des malfaiteurs, tentative d’assassinat, incitation aux militaires à commettre des actes contraire au devoir et à la discipline, atteinte à la sureté de l’Etat et assassinat.
Evariste Murhula