CPI : Peter Lewis élu Greffier de la CPI

CPI : Peter Lewis élu Greffier de la CPI

 Le bureau extérieur de sensibilisation de la CPI en RDCongo, dans un communiqué de presse,  annonce l’élection de Peter Lewis au poste de Greffier de la Cour, à l’issue d’une session du 28 mars courant à la Haye. « Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) réunis en session plénière ont élu, le 28 mars 2018, les à la majorité absolue et au scrutin secret, M. Peter Lewis au poste de Greffier de la CPI pour un…

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CPI : JP.Bemba, acquittement irréversible en 2018

CPI : JP.Bemba, acquittement irréversible en 2018

Les audiences en appel   dans  l’affaire Jean-Pierre  Bemba contre  le bureau du Procureur  de la Cour Pénale Internationale vont  démarrer  ce mardi  9 janvier  jusqu’au 16 janvier 2018. A 72 heures  de cette date , le docteur  Jean -Jacques Mbungani, secrétaire national chargé  des  affaires étrangères du MLC tente  de présenter  certains  éléments  qui font  croire que   Jean-Pierre Bemba sera  acquitté  à  l’issue du procès en appel. Pour lui, l’année 2017 a été…

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Affaire Thomas Lubanga : La CPI fixe à 10 millions USD les frais des réparations collectives

Affaire Thomas Lubanga : La CPI fixe à 10 millions USD les frais des réparations collectives

Dans sa décision du 15 décembre 2017, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé à 10 millions de dollars américains, le montant de réparations collectives auxquelles le congolais Thomas Lubanga est tenu. Selon un communiqué de la CPI, cette décision complète l’ordonnance de réparation du 3 mars 2015 dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, octroyant des réparations collectives aux crimes de guerre commis par M.Lubanga à…

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CPI : La Cour présente son rapport annuel 2017

CPI : La Cour présente son rapport annuel 2017

La Présidente de la Cour pénale internationale (CPI) la juge Silvia Fernández de Gurmendi, a présenté le rapport annuel chargé des développements judiciaires importants. C’est à l’ouverture de sa seizième session, qui se tient du 4 au 14 décembre 2017, au siège des Nations Unies à New York. Dans ce rapport, la Cour croit avoir amélioré sa capacité d’informer et de sensibiliser les victimes et les communautés touchées par les crimes pour garantir une compréhension…

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Affaire Thomas Lubanga : La CPI prononcera une décision complémentaire sur les réparations le 15 décembre prochain

Affaire Thomas Lubanga : La CPI prononcera une décision complémentaire sur les réparations le 15 décembre prochain

La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) prononcera une décision fixant le montant de réparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu. L’audience publique aura lieu le 15 décembre 2017 à 10 heures (heure locale de La Haye), dans la salle d’audience I au siège de la Cour. Le bureau extérieur de sensibilisation de la CPI en RDCongo renseigne que cette ordonnance sera rendue en présence des Représentants légaux des victimes V01 et…

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Enquête au Burundi : Le gouvernement refuse toute coopération avec la CPI

Enquête au Burundi : Le gouvernement refuse toute coopération avec la CPI

Le gouvernement burundais refuse de collaborer avec la Cour pénale internationale (CPI) dans l’enquête ouverte par le Procureur de la Cour sur les crimes qui auraient été commis au Burundi ou à l’extérieur par ses ressortissants du pays. « Le Burundi n’ouvrira jamais la collaboration avec la CPI », a annoncé à RFI la ministre burundaise de Justice au lendemain déclaration de l’ouverture officielle d’une enquête dans ce pays. C’est depuis 2015 que le gouvernement de Bujumbura…

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CPI : Pas de réduction sur la peine de Thomas Lubanga Dyilo

CPI : Pas de réduction sur la peine de Thomas Lubanga Dyilo

Le Bureau extérieur de la Cour pénale internationale (CPI) en RDCongo a rendu publique, ce 7 novembre 2017, la décision des Juges de la Chambre d’Appel sur la deuxième décision de réexamen relatif à la réduction de la peine du Congolais Thomas Lubanga Dyilo. En vertu de l’article 110 du Statut de Rome, le panel des juges a décidé que la peine de Thomas Lubanga ne sera pas réduite et cela n’a aucun préjudice au…

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CPI : Le fonds au profit des victimes présente un projet de mise en œuvre des réparations dans l’affaire Katanga

CPI : Le fonds au profit des victimes présente un projet de mise en œuvre des réparations dans l’affaire Katanga

Dans un communiqué de presse signé le 25 juillet, le Fonds au profit des victimes au sein de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé à la chambre de première instance II un projet  de plan de mise en œuvre des réparations accordées à titre individuel ou collectif des victimes dans l’affaire Germain Katanga. Ce plan est l’aboutissement des consultations approfondies avec les représentants légaux des 297 victimes, les autorités du district de l’Ituri et…

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CPI : Lancement du projet « Accès à la justice » à Kampala

CPI : Lancement du projet « Accès à la justice » à Kampala

Le projet d’ « accès à la justice » a été lancé à Kampala par Herman von Hebel,  Greffier de la Cour pénale internationale (CPI), et Mogens Pedersen, Ambassadeur du Danemark en Ouganda. C’était au cours de la célébration de la journée de la justice pénale internationale, le 17 juillet  2017. Financé par l’Agence danoise pour le développement international (DANIDA) à hauteur de 210 mille euros, ce projet vise à faciliter les efforts continus de la CPI pour…

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Bukavu : la CPI en séance d’information avec les Magistrats et Avocats du Sud Kivu

Bukavu : la CPI en séance d’information avec les Magistrats et Avocats du Sud Kivu

La Cour pénale internationale (CPI) a organisé une session d’information en  faveur de quelques avocats de la ville Bukavu. Cette session a porté essentiellement sur « la situation des affaires concernant les congolais devant la CPI ». Selon Patrick Tshibuyi du bureau de greffe de la CPI, il s’agit de donner le maximum d’informations aux praticiens du droit qui exercent à Bukavu car c’est un travail qui leur intéresse d’avantage. « C’est une session d’information qui était organisée…

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