Les Organisations de la Société civile du Sud-Kivu demandent le retrait de la proposition de loi initiée par le gouvernement pour limiter la liberté d’association en République démocratique du Congo. Elle demande qu’à la place soit plutôt votée la loi portant la protection des défenseur des droits le humains en RDC dans sa version votée par le sénat le 15mai 2017.
Au cours d’un point de presse tenu ce jeudi 16 novembre 2017 au bureau de coordination de la Société civile à Bukavu, ces organisations rappellent que le travail des associations sans but lucratif (ASBL) et des établissements d’utilité publique constitue un levier important en faveur des communautés locales. C’est notamment dans l’acheminement de l’aide pour les besoins vitaux de la population et jouent de relayent le travail des autorités étatiques dans le processus de restauration de l’autorité de l’Etat. Ceci en vue de « relancer le contrat social conformément à la politique de la reforme de la justice, comme produit par le ministère de la justice en 2017 ».
Elles estiment que le gouvernement devrait abandonner ce projet pour respecter ses engagements pris par la ratifications de différents conventions et traités ainsi que son appartenance au Conseil des droits de l’homme des nations-unies.
« En ce moment où la RDC siège au Conseil des droits de l’homme des nations-unies, préside la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, il est plus qu’impérieux de ne pas mettre en place, des textes dorénavant pouvant être interprétés, par certains préposés des services publics de façon délibérée, pouvant porter atteinte à la liberté d’expression sur les actions gouvernementales (…) Il y a donc lieu de conclure à l’inopportunité, l’arbitraire, l’inconstitutionnalité des amendements portés par le gouvernement sur la loi régissant les Asbl et les établissements à utilité publique », affirme maitre Justin Bahirhwe, l’un des signataires.
Ces organisations de la société civile prévoient également des actions citoyennes dans les prochains jours pour amener le gouvernement à retirer ce projet de loi et au Parlement de le rejeter.
Loni Irenge Joel