RDC : Le Parlement se réunit en congrès pour voter un nouveau membre de la Cour constitutionnelle, vendredi 11 mai

Après le décès du juge Kalonda Kele survenu en avril dernier, le Parlement congolais décide de combler le vide à la juridiction supérieure du pays, par la désignation d’un nouveau membre, vendredi 11 mai 2018. Cet exercice s’inscrit dans l’esprit de la Constitution qui donne au Parlement le pouvoir de désigner le un tiers des membres  de cet organe juridique.

La convocation du Congrès a été faite, mercredi 9 mai,  dans un communiqué conjointement signé par  les  présidents des deux chambres du Parlement congolais, Aubin Minaku et Kengo wa Dondo. A l’ordre du jour de ce congrès figure une seule matière : La désignation d’un juge de la Cour constitutionnelle.

D’après l’article 158 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, « la Cour constitutionnelle comprend  neuf membres nommés par le Président  de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès  et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature ». 

C’est dans la vision de cet article de la Constitution que s’inscrit cette  démarche du Parlement. Elle intervient environ un mois après le décès du juge Kalonda Kele Oma Ivon qui faisait partie des neufs juges de la Cour.

En complétant  la liste des membres de cette Cour, le Parlement veut également  faciliter le prochain renouvellement de leur mandat0 D’après le même article de la Constitution, « la Cour constitutionnelle est renouvelée par le tiers tous les trois ans par un tirage au sort d’un membre par groupe ».

Créée en avril 2015, la Cour constitutionnelle a totalisé, en avril 2018, trois ans  pour ainsi se conformer  à cette obligation légale.

Parmi les défis de la prochaine équipe de cette haute juridiction du pays, il y aura celui de trancher les contentieux de futures échéances électorales du Président et des députés nationaux qui entrent dans ses obligations.

Alfred Mukengere

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