Rdc : Le CNSA doté d’un statut juridique

A 38  jours des élections générales en Rdc, le Conseil national de suivi de l’Accord de la Saint-Sylvestre CNSA, piloté par Joseph Olenghankoy, vient d’être doté d’un statut juridique ; en témoigne l’ordonnance du Chef  de l’Etat, Joseph Kabila Kabange signé le 13 novembre 2018.

C’est une loi portant institution et organisation du conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA).

Selon cette ordonnance rendue public mercredi sur les antennes du média officiel la Radio Télévision Nationale Congolaise, le CNSA est une institution d’appui à la démocratie doté de la personnalité juridique. Son siège est établi à Kinshasa et bénéficie d’une autonomie administrative et financière.

Le CNSA a été créé pour évaluer le respect de l’accord de la Saint-Sylvestre dans l’optique de la tenue des futures élections.

Juliette Fazili

 

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