RDC : 15 avantages réservés au Chef de l’Etat qui quitte le pouvoir (Loi Mutinga)

Quinze avantages matériels ressortis dans la loi portant statut des anciens chefs de l’Etat élus en République démocratique du Congo. Cette loi initiée par le Sénateur Modeste  et adoptée par le Sénat, le 04 juillet 2018, prévoit que le Président de la république sortant, conformément à la Constitution, bénéficie d’une sortie honorable.

Tels les avantages, les gains et privilèges dont bénéficiera tout ancien Président de la RDCongo :

  1. L’ancien président de la République élu bénéficie mensuellement d’une pension spéciale exempté de tout impôt. Celle-ci prend effet à l’installation effective du nouveau président élu ;
  2. D’une allocation annuelle pour services rendus à la nation ;
  3. D’une habitation décente fournie par l’État ou une indemnité de logement ;
  4. D’un passeport diplomatique pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs ;
  5. De deux véhicules dont un de fonction et un autre à usage domestique ;
  6. D’un service de sécurité doté de moyen logistique conséquent comprenant :

– au moins 2 gardes du corps,

– 3 éléments de sa suite et

–une section chargée de la garde de sa résidence ;

  1. D’un personnel domestique dont le nombre ne peut dépasser 10 personnes ;
  2. Des locaux faisant office de bureaux pour lui-même et pour son secrétariat dont le nombre ne peut dépasser 6 personnes ;
  3. D’une dotation mensuelle en carburant ;
  4. D’une dotation mensuelle pour les frais de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone ;
  5. Des soins de santé au pays où à l’étranger à charge de la République, pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs ;
  6. D’une rente de survie (mensuelle) pour son conjoint survivant non remarié, en cas de son décès ;
  7. D’une rente d’orphelin (mensuelle) pour ses enfants mineurs, en cas de son décès ;
  8. D’une allocation forfaitaire pour le conjoint survivant non remarié, en cas de son décès ;
  9. D’une allocation forfaitaire pour les orphelins.

Cette loi reste encore à l’Assemblée nationale avant son entrée en vigueur.

La constitution de la RDC souligne, par ailleurs, que le Président de la République est aussi sénateur à vie.

Notons que le Président Joseph Kabila, serait le premier bénéficiaire de ces avantages dans la mesure où les élections se tiennent telles que prévues le 23 décembre 2018.

Evariste Murhula

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