Affaire Bemba et al. : La CPI se prononce sur la peine le 17 septembre 2018

Le Bureau extérieur  en charge de l’information publique de la Cour pénale internationale (CPI) en République démocratique du  Congo vient d’annoncer, pour le 17 septembre prochain, la décision de la Cour sur la peine dans l’affaire Jean-Pierre Bemba et ses compagnons. Il s’agit de déterminer si la peine infligée au sénateur congolais demeure justifiée ou non en vertu de sa condamnation pour subornation des témoins alors qu’acquitté dans l’affaire principale en juin dernier.

« La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé une audience le 17 septembre 2018 à 15:00 (heure locale de La Haye) pour rendre sa décision sur les peines à l’encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo », lit-on dans un communiqué de la Cour.

Le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a décidé à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA).

Suite à cet arrêt, la Chambre d’appel a estimé qu’il n’y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l’affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.

Jean-Marie M

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